Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L90)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. L90		Loi sur les droits patrimoniaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 14	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 13
	L.M. 1992, c. 32, art. 8
	L.M. 1992, c. 46, art. 58	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 14, art. 84	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 19, art. 8
	L.M. 1993, c. 29, art. 188	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2002, c. 24, art. 35
	L.M. 2002, c. 48, art. 14	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 54
	L.M. 2011, c. 33, art. 48
	L.M. 2012, c. 40, art. 28
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2023, c. 19, art. 97
	L.M. 2023, c. 34, art. 60

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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